Nos marchandises sont payables à Paris, lors même qu’elles seraient vendues franco. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode d’envoi. Aucun retour non autorisé ne sera accepté, et les marchandises à rendre devraient l’être dans la huitaine et expédiées en port payé. Les traites ou acceptation de règlement n’étant qu’une facilité accordée à l’acheteur, n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En cas de protestation, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents. Les clauses ci – dessus valent protestation contre toute mention contraire figurant sur les lettres ou factures de nos correspondants. Nos factures sont établies au prix du tarif en vigueur au jour de la livraison, quelle que soit la date d’inscription des commandes. Nous ne pouvons engager notre responsabilité pour les utilisations qui sont faites par nos clients et qui ne seraient pas acceptées par les services de sécurité compétents. En cas de non – paiement de nos factures aux époques fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure au taux des avances de la BANQUE DE France, majoré de deux points, sans que cette CLAUSE nuise à l’exigibilité de la dette. En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre de CLAUSE PENALE, à 20 % du montant de la facture impayée, dont le recouvrement sera assuré par notre contentieux.
De convention expresse les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes de la loi n° 80.335 du 12/05/80.